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Règle n°2 : les prix

Tous les prix de produits, de services et de livraisons, sont indiqués en Euros et valables partout en France et à l’étranger, dans la limite des stocks disponibles ou auprès de ses partenaires et fournisseurs.

Règle n°3 : les commandes

Mod'Ailes se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Mod'Ailes se réserve notamment le droit de refuser ses prestations de services émanant d'une commande d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Règle n°4 : livraison

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Règle n°5 : Confidentialité des données

Lors du passage de vos commandes, nous vous demandons vos nom et prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ainsi que votre email. Ces informations que vous nous fournissez ne sont pas diffusées à des tiers sauf : 1 - dans le cadre du traitement de vos commandes : certaines données vous concernant sont communiquées à nos partenaires (Societé Générale, Poste et Home Modelisme.com) pour qu'ils puissent remplir leurs fonctions (prise en compte de votre paiement par carte bancaire, livraison de votre commande ...). 2 - dans le cadre de la lutte contre la fraude : en cas de fraude ou de tentative de fraude de votre part, les données personnelles vous concernant peuvent être communiquées à la justice ou à d'autres sociétés et organismes impliqués dans la lutte contre la fraude bancaire. Les informations nominatives vous concernant sont, sauf opposition expresse de votre part, intégrées dans notre fichier clients. Conformément à la loi informatique et libertés 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur ces informations. Pour exercer ce droit il suffit de prendre contact avec modailes rubrique contact